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Plan stratégique du patrimoine et Convention d’utilité sociale

Plan Stratégique Patrimonial

Afin d’être en cohérence avec les politiques de l’habitat menées à différentes échelles sur le territoire, Rochefort Habitat Océan a souhaité redéfinir en 2014 ses grandes orientations en matière de politique patrimoniale, en programmant la refonte de son Plan Stratégique Patrimonial (PSP) réalisé quatre ans auparavant.

Le PSP doit permettre à l’Office d’évaluer et de diagnostiquer l’état de son patrimoine immobilier à l’heure actuelle, d’évaluer s’il répond aux tendances sociodémographiques et aux attentes des locataires, de mesurer l’attractivité de chaque résidence, mais aussi de déterminer et de planifier les opérations majeures à mettre en place à court et moyen termes, pour enfin permettre une communication efficace avec ses partenaires. Ce plan vise à définir une réflexion exhaustive et prospective des opérations à planifier à moyen et long terme de son patrimoine immobilier. L’étude a été réalisée de juillet 2014 à janvier 2015 par le cabinet TB Maestro.

Rochefort Habitat Océan compte un patrimoine de 2582 logements répartis sur 137 résidences et 14 communes. 87% de ces logements sont situés à Rochefort. Le patrimoine restant est implanté sur les communes de l’agglomération de Rochefort Océan et à la Tremblade, Surgères et Le Gua. Le parc est majoritairement constitué de logement de type 3 (35%) et de type 4 (30%). 3/4 de ces logements correspondent à des logements collectifs. L’ancienneté moyenne du patrimoine est de 28 ans.

En tenant compte de ce Plan Stratégique Patrimonial, de ses capacités et des enjeux économiques et financiers, Rochefort Habitat Océan programme pour les années 2015/2024 les investissements en matière de gros entretien, de réhabilitations et de remplacement de composants d’une part, a l’évolution du parc (démolitions, développement) d’autre part.

Le PSP a été adopté par le Conseil d’Administration le  14 avril 2015.

L’investissement total prévisionnel a été estimé à 4,5 millions d’€ par an (hors dépenses d’exploitation et d’entretien du patrimoine).

 La Convention d’Utilité Sociale

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009 rend obligatoire la signature par chaque bailleur social d’une Convention d’Utilité Sociale (CUS). Il s’agit d’un contrat de 6 ans renouvelable, entre l’État et Rochefort Habitat Océan qui fait l’objet d’une évaluation tous les deux ans sur la base d’engagements chiffrés pris par l’organisme  en  tenant compte de ses capacités et de ses contraintes.

En quelques points la CUS c’est :

  • Une démarche obligatoire et contractuelle entre l’organisme Hlm et l’État
  • Une évolution du rôle des collectivités territoriales (la collectivité de rattachement est également signataire de la convention)
  • Une structuration de la stratégie de l’organisme ( classement du patrimoine, engagement sur les missions sociales, sur la qualité de service, rédaction d’un cahier des charges de gestion sociale)
  • La mesure des performances de l’organisme
  • Une clarification du positionnement dans la politique locale

La CUS s’organise autour de 3 grandes missions de l’organisme :

  • Politique patrimoniale
  • Politique de gestion sociale
  • Qualité du service rendu

Pour chacune d’entre elles Rochefort Habitat Océan a pris des engagements chiffrés, évalués tous les 2 ans par l’État, sur la bas d’indicateurs de performance.

La synthèse des évaluations 2011-2012/2013-2014 démontre que Rochefort Habitat Océan a globalement atteint les objectifs inscrits dans la CUS.