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Votre loyer et vos charges

À la fin de chaque mois, vous recevez un avis d’échéance comprenant votre loyer + vos charges – l’APL. Ce loyer constitue la contrepartie financière à l’occupation de votre logement et aux services rendus.

Vous réglez votre loyer à terme échu. C’est-à-dire une fois le mois d’occupation écoulé.

Pourquoi payer son loyer ?

Votre loyer constitue la contrepartie financière à l’occupation de votre logement et aux services rendus. Il sert à entretenir, réparer, construire et réhabiliter les logements et les résidences, ainsi qu’à régler divers impôts et taxes.

Il couvre :

  • le remboursement des emprunts faits par Rochefort Habitat Océan pour construire et réhabiliter les logements
  • les frais de personnel : salaires et charges sociales
  • les dépenses de gestion et d’entretien non récupérables au titre des charges
  • les grosses réparations
  • les impôts et taxes supportés par Rochefort Habitat Océan (taxe foncière versée à l’État)

Comment est calculé votre loyer ?

Le montant de votre loyer est calculé en fonction de la surface de votre logement et de ses annexes, de sa localisation, de son mode financement. Il est révisé tous les ans.

Comment payer votre loyer ?

Vous disposez de différents moyens pour payer votre loyer :

Par prélèvement automatique

C’est le moyen le plus simple et le plus sûr. Le montant du loyer est prélevé directement sur votre compte.

Vous pouvez y souscrire lors de la signature du contrat de location ou, à tout moment, sur simple demande à l’Office. Il vous suffit de remplir un formulaire et de fournir un relevé d’identité bancaire.

Par  chèque

Il doit être libellé à l’ordre du Trésor Public et accompagné du talon de paiement qui se trouve au bas de votre avis d’échéance.  Il doit être déposé ou envoyé par courrier à la Trésorerie Municipale avant le 15 du mois.

En espèces

Il doit être effectué à la Trésorerie Municipale.

Aide Personnalisée au Logement

Rochefort Habitat Océan vous accompagne lors de vos démarches. Lors de votre entrée dans les lieux, votre dossier est transmis directement par le service social de l’Office à la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole afin d’assurer un traitement rapide du dossier.

Le montant d’APL, si vous y avez droit, sera directement versé à Rochefort Habitat Océan et automatiquement déduit de votre loyer.

Il est important d’informer la Caf ou la MSA de tout changement de situation. Si votre situation change (composition familiale, ressources…), vos droits APL seront recalculés.

FSL (Fonds de Solidarité Logement):

Selon votre situation financière, le service social peut vous accompagner pour l’obtention d’une aide du FSL. Cette aide est attribuée sous condition de ressources. Pour en savoir plus : www.servicepublic.fr

Vous avez des difficultés de paiement

Accompagnement social personnalisé
En cas de difficultés de paiement n’attendez pas, notre service social vous écoute et vous accompagne, en toute discrétion et de manière personnalisée, à faire face aux situations d’impayés en vous proposant des solutions sur mesure.

Délais guichet OPHLM

Surloyer et déclarations de ressources

L’attribution d’un logement social est soumise à plafond de ressources. Au cours du bail, votre situation et vos revenus peuvent évoluer et dépasser ces plafonds. Dans ce cas, un supplément de loyer de solidarité peut s’appliquer.

Tous les ans, si vous n’êtes pas bénéficiaire de l’APL, une enquête est réalisée pour connaître vos revenus et ainsi calculer un éventuel surloyer. La réponse à cette enquête est obligatoire. A défaut, le surloyer sera calculé au taux  maximum et  vous sera appliqué jusqu’à réponse à l’enquête. Il vous sera également réclamé une indemnité forfaitaire pour frais de dossier.

Les charges

Chaque mois, avec votre loyer vous réglez des provisions sur charges. Leur montant figure sur votre avis d’échéance. Une fois par an, vous recevez le décompte de régularisation de charges, mentionnant votre consommation et le montant des dépenses réelles. Il précise le montant à votre charge ou en votre faveur, en fonction des provisions que vous avez déjà versées pendant l’année.

Ces charges correspondent à des dépenses que Rochefort Habitat Océan  engage pour le compte des locataires au titre :

  • des consommations liées à votre logement : consommation de chauffage collectif, eau chaude et eau froide, contrats d’entretien  des équipements
  • des consommations liées aux parties communes réparties entre tous les locataires de l’immeuble : entretien des espaces verts, des parties communes, et des équipements (ascenseurs, éclairage, chauffage,…), rémunération partielle des salaires des agents de proximité
  • des impôts et des taxes tels que la taxe d’ordures ménagères,
  • Suivant votre type de résidence (individuel ou collectif), une partie des charges peut être réglée directement aux opérateurs locaux.

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