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Quitter son logement

Vous avez décidé de quitter votre logement. Pour vous aider à organiser ce déménagement dans les meilleures conditions, voici en détails les différentes démarches à effectuer auprès de votre bailleur.

 

1 / Donnez votre préavis

Signalez nous à votre intention de quitter votre logement par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres.

À compter du jour de la réception de la lettre recommandée, un préavis de trois mois prend effet. Le délai du préavis peut être réduit sous réserve de justificatifs, à :

  • 2 mois en cas de mutation dans un logement d’un autre bailleur social,
  • 1 mois :

– en cas de mutation professionnelle obtention d’un 1er emploi ou perte d’emploi,

– si vous percevez le RSA (Revenu de Solidarité Active), ou l’AAH (Allocation Adulte Handicapé)

– si votre état de santé nécessite un changement de domicile (certificat médical demandé)

Si vous partez avant la date de fin du préavis, le loyer et les charges devront quand même nous être réglés. Tout préavis accepté rompt le bail conclu entre vous et nous et est définitif.

Pendant le préavis, nous serons amenés à faire visiter le logement à de futurs locataires potentiels… merci de les accueillir durant les jours ouvrables !

Vous devez impérativement nous communiquer votre nouvelle adresse.

2 / La visite conseil

Une visite de conseil est effectuée dans la semaine qui suit la réception de votre courrier. Il s’agit là d’une première visite afin d’évaluer les travaux à effectuer et de limiter ainsi les réparations locatives à votre charge.

3 / Prévoir les éventuelles réparations

Rochefort Habitat Océan tient compte du vieillissement du logement et des équipements lié au temps (dans un usage normal). Cependant, outre la propreté de l’appartement, des réparations locatives peuvent vous être réclamées.

Si vous entretenez régulièrement votre appartement et effectuez les réparations au fur et à mesure qu’elles sont nécessaires, vous diminuerez considérablement le risque de litige.

À titre d’exemples :

  • Rebouchez les trous faits dans les murs et les cloisons pour accrocher des éléments,
  • Remplacez les vitres cassées ou fêlées,
  • Changez les appareils sanitaires cassés ou fêlés de votre fait,
  • Vérifiez les prises de courant, douilles électriques, portes ou serrures abîmées ou faussées,
  • Changez les revêtements de sol détériorés (moquette brûlée ou comportant des tâches indélébiles), lessivez les peintures et changez les papiers peints détériorés de votre fait.

4 / L’état des lieux de sortie

Cet acte constitue la fin juridique de votre contrat de location. Votre chargé de clientèle ou votre agent de proximité vous proposera un rendez-vous.

L’état des lieux de sortie, étape obligatoire, est établi par votre agent de proximité de Rochefort Habitat Océan.

Vous devez avoir vidé, réparé et nettoyé votre logement, la cave et tout autre local annexe. Cette visite détermine les éventuelles réparations locatives qui seront à votre charge. Elle vous permettra de récupérer toute ou partie* de la caution que vous avez versée lors de votre entrée dans le logement.

Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, vous devrez remettre à votre agent de proximité toutes les clés, badges et cartes du logement (appartement, boîte aux lettres, parking, cave, hall, etc.…).

En cas d’absence de votre part à l’état des lieux de sortie, celui-ci sera effectué par un huissier à frais partagés entre vous et Rochefort Habitat Océan.

* L’usure normale des revêtements de sols plastiques, des papiers peints et des équipements ne vous sera pas facturée. En revanche, toute dégradation résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien pourra être retenue sur votre caution.

5 / Votre solde de tout compte

Suite à l’état des lieux, vous recevrez un décompte définitif. Rochefort Habitat Océan peut être appelé à vous demander les :

  • Loyers en retard
  • Charges restant à payer (chauffage et divers)
  • Indemnités pour réparations locatives

Ces sommes seront imputées sur le dépôt de garantie que vous avez versé lors de votre entrée dans les lieux :

  • si le solde est CRÉDITEUR, il sera versé dans les deux mois suivant votre départ
  • si le solde est DÉBITEUR, le montant vous en sera réclamé dans le même délai

La récupération postérieure du dépôt de garantie ne vous dispense pas de payer le dernier mois de loyer.

Quelques conseils pour bien gérer votre déménagement

  • Garer le camion de déménagement sur les espaces autorisés.
  • Respecter les espaces communs
  • Éviter de bloquer les ascenseurs
  • Limiter le bruit
  • Veiller à ne pas endommager les parties communes et les équipements communs (dont l’ascenseur).
  • Pensez à résilier vos abonnements de gaz, d’électricité et d’eau, ainsi qu’à communiquer votre nouvelle adresse aux organismes concernés